Mentions légales
MENTIONS LÉGALES — ALOE PARIS
Version applicable au 01/01/2026
PRÉAMBULE
Conformément aux dispositions de l'article 6, III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), il est précisé aux utilisateurs du site internet https://aloe-paris.co (ci-après le « Site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, ainsi que les conditions juridiques applicables à son utilisation.
L'accès et l'utilisation du Site emportent acceptation des présentes mentions légales par tout Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie de ces mentions, il est invité à renoncer à toute utilisation du Site.
ARTICLE 1 — DÉFINITIONS
Aux fins des présentes mentions légales, les termes ci-après ont la signification suivante :
- « Site » : site internet accessible à l'adresse https://aloe-paris.co et exploité par la Société.
- « Société » ou « Éditeur » : Aloe Paris LLP, identifiée à l'article 2 ci-après.
- « Utilisateur » : toute personne, physique ou morale, qui accède au Site ou en utilise les fonctionnalités, à titre gratuit ou payant.
- « Client » : tout Utilisateur ayant passé une Commande sur le Site, dont les relations avec la Société sont régies par les Conditions Générales de Vente.
- « Contenu » : ensemble des éléments composant le Site, notamment textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, illustrations, mises en page, bases de données et codes sources.
- « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de l'article 4 du Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »).
ARTICLE 2 — IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR
2.1 — Société éditrice
Le Site est édité par :
Aloe Paris LLP
- Forme juridique : Limited Liability Partnership (LLP) de droit britannique
- Immatriculée au Companies House sous le numéro OC448711
- Capital social : 1 000 £
- Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, WC2H 9JQ Londres, Royaume-Uni
- Numéro de TVA britannique : GB463081893
- Représentée par : M. Nicolas Cangemi
2.2 — Établissement secondaire en France
L'Éditeur dispose en France d'une succursale immatriculée comme suit :
Aloe Paris — Succursale France
- Adresse : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
- SIRET : 938 427 630 00026
- RCS : 938 427 630 Paris
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR07 938 427 630
- Numéro EORI : FR93842763000026
- Code APE : 4645Z — Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
2.3 — Contact
- Service Client : hello@aloe-paris.co — du lundi au vendredi, 9h à 18h (heure de Paris)
- Service Presse / Professionnels : lisa.defranco@aloe-paris.co
2.4 — Adhésion à l'éco-organisme (Responsabilité Élargie du Producteur)
Conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 dite « AGEC » et aux dispositions des articles L.541-10 et suivants du Code de l'environnement, la Société adhère à l'éco-organisme Citeo au titre de la filière REP « Emballages ménagers et papiers graphiques ». À ce titre, la Société participe à la gestion et au financement de la fin de vie des emballages mis sur le marché français (collecte, tri, recyclage et réemploi).
Identifiant Unique (IDU) ADEME : FR503275_01JFEF
ARTICLE 3 — DIRECTEUR DE LA PUBLICATION ET WEBMASTER
Directeur de la publication : M. Hugo Calmant Contact : hello@aloe-paris.co
Webmaster : M. Hugo Calmant Contact : hello@aloe-paris.co
ARTICLE 4 — HÉBERGEURS
Le Site est hébergé conjointement par les prestataires suivants :
4.1 — Hébergeur principal (plateforme e-commerce)
Shopify International Limited
- Adresse : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
- Société mère : Shopify Inc., 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
- Site internet : https://www.shopify.com
Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne en date du 20 décembre 2001 (décision 2002/2/CE) au regard du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
4.2 — Hébergeur secondaire (ressources techniques complémentaires)
OVH SAS (dénomination commerciale : OVHcloud)
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 9 72 10 10 07
- Site internet : https://www.ovhcloud.com
ARTICLE 5 — DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)
Conformément à l'article 37 du RGPD, la Société a désigné un Délégué à la protection des données :
M. Hugo Calmant
- Adresse : Aloe Paris — 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France
- Courriel : hello@aloe-paris.co
Le DPO est l'interlocuteur privilégié des Utilisateurs pour toute question relative au traitement de leurs Données personnelles et à l'exercice de leurs droits (article 9 des présentes).
ARTICLE 6 — OBJET DU SITE
Le Site est un site marchand de produits cosmétiques, dédié à la commercialisation à distance auprès des consommateurs des produits de la marque « Aloe Paris », comprenant notamment des soins du visage, des soins contour des yeux, des patchs et masques hydrogel, ainsi que des accessoires associés.
Le Site permet à l'Utilisateur :
- de consulter les fiches descriptives des produits ;
- de passer des Commandes auprès de la Société dans les conditions définies par les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site ;
- de souscrire à un Abonnement permettant la livraison récurrente de produits ;
- de bénéficier du programme de fidélité et de parrainage ;
- de bénéficier d'un diagnostic personnalisé en ligne ;
- de prendre connaissance des informations relatives à la Société, à ses engagements et à son actualité.
Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits, à leurs prix et aux conditions de leur acquisition figurent dans la fiche produit correspondante et dans les Conditions Générales de Vente, qui ensemble constituent les informations précontractuelles requises par les articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation.
ARTICLE 7 — CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE
7.1 — Accès
Le Site est en principe accessible aux Utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure ou des opérations de maintenance technique. La Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services qu'il propose, notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance ou des modifications.
7.2 — Compatibilité technique
L'utilisation optimale du Site implique de disposer d'un matériel récent, exempt de virus, équipé d'un navigateur internet à jour. Le Site utilise notamment la technologie JavaScript. La Société ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés à l'inadéquation des équipements de l'Utilisateur.
7.3 — Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, des présentes mentions légales et de l'ordre public. Il s'interdit notamment :
- toute utilisation contraire aux lois et règlements en vigueur ;
- toute tentative d'accès non autorisée aux systèmes informatiques de la Société ou de ses prestataires ;
- toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du Contenu ;
- toute diffusion de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, portant atteinte à la vie privée ou aux droits des tiers via les espaces interactifs éventuellement mis à disposition ;
- toute pratique pouvant nuire au fonctionnement du Site ou à l'expérience des autres Utilisateurs.
La Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou de fermer le compte de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes obligations, et de mettre en cause sa responsabilité civile et/ou pénale, le cas échéant.
ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
8.1 — Titularité des droits
L'ensemble du Contenu du Site est la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants de licence, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales applicables. Les marques « Aloe Paris », « Hydralise® » et les autres marques figurant sur le Site sont des marques déposées dont la Société est titulaire ou licenciée.
8.2 — Interdictions
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, communication au public, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, du Contenu du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de la Société. Toute exploitation non autorisée du Contenu engage la responsabilité civile et pénale de son auteur, notamment au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8.3 — Liens vers le Site
La création de liens hypertextes vers le Site est libre, sous réserve :
- qu'ils ne créent pas de confusion sur l'origine du Site ou de son Contenu ;
- qu'ils ne portent pas atteinte à l'image, aux droits ou aux intérêts de la Société ;
- qu'ils ne renvoient pas vers un contenu illicite, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
La Société se réserve le droit de demander à tout moment la suppression de tout lien hypertexte vers le Site qui ne respecterait pas ces conditions.
ARTICLE 9 — DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
9.1 — Responsable de traitement
La Société, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, collecte et traite les Données personnelles des Utilisateurs dans les conditions définies ci-après et dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
9.2 — Finalités et bases légales du traitement
Les Données personnelles des Utilisateurs sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion du Compte Client et navigation sur le Site | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Gestion des Commandes, factures et livraisons | Exécution du contrat |
| Service Client et après-vente | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Prévention et lutte contre la fraude | Intérêt légitime |
| Prospection commerciale par voie électronique | Consentement / intérêt légitime selon le cas |
| Personnalisation et recommandations produit | Consentement |
| Gestion des avis Clients | Consentement / intérêt légitime |
| Statistiques et amélioration du Site | Intérêt légitime / consentement (cookies non-essentiels) |
| Diagnostic personnalisé de peau en ligne | Consentement explicite |
9.3 — Catégories de données collectées
La Société est susceptible de collecter et de traiter les catégories de données suivantes :
- données d'identification : nom, prénom, civilité, date de naissance (le cas échéant) ;
- données de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- données de connexion : adresse IP, identifiants de session, données de navigation, logs ;
- données de Commande : historique des Commandes, factures, préférences de livraison ;
- données de paiement : ces données sont collectées et traitées directement par les prestataires de paiement (Stripe, PayPal, Scalapay, Recharge). La Société ne stocke aucune donnée bancaire ;
- données issues du diagnostic personnalisé : informations relatives au type de peau, préférences cosmétiques.
Si le diagnostic personnalisé collecte des informations relatives à des conditions cutanées spécifiques (acné, eczéma, allergies, etc.), celles-ci peuvent être qualifiées de données concernant la santé au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement requiert le consentement explicite de l'Utilisateur et fait l'objet de mesures de sécurité renforcées.
La Société ne collecte aucune autre catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données génétiques, données biométriques, orientation sexuelle).
9.4 — Destinataires des données
Les Données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à la réalisation des finalités précitées, aux destinataires suivants :
- personnel habilité de la Société (Service Client, logistique, marketing, comptabilité) ;
- prestataires de paiement : Stripe, PayPal, Scalapay, Recharge ;
- prestataire d'hébergement et de plateforme e-commerce : Shopify ;
- hébergeur de ressources techniques complémentaires : OVHcloud ;
- prestataire logistique de retours : Innovacion Business System ;
- transporteurs : Chronopost, Colissimo, et autres ;
- prestataires marketing, fidélisation, gestion des avis et statistiques ;
- éco-organisme Citeo, dans le strict cadre des obligations REP ;
- médiateur de la consommation CM2C, en cas de saisine ;
- autorités administratives et judiciaires, lorsque la loi ou un acte juridique l'exige.
L'ensemble des prestataires de la Société sont liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
9.5 — Transferts hors Union européenne
Certains prestataires de la Société sont susceptibles d'effectuer des transferts de Données personnelles vers des pays situés hors de l'Union européenne, notamment :
- Shopify (Canada) : pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne du 20 décembre 2001 ;
- Stripe et certains prestataires marketing (États-Unis) : transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par le mécanisme du Data Privacy Framework.
Sur demande, la Société tient à disposition de l'Utilisateur la liste des prestataires concernés et des garanties mises en œuvre.
9.6 — Durées de conservation
Les Données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
- Compte Client : pendant toute la durée du compte et jusqu'à trois (3) ans après la dernière activité de l'Utilisateur ;
- Données de Commande et factures : dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément aux obligations comptables et fiscales ;
- Prospection commerciale : trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l'Utilisateur ;
- Données de navigation et logs : treize (13) mois maximum ;
- Cookies et traceurs : selon la durée propre à chaque cookie, dans la limite de treize (13) mois.
9.7 — Droits des Utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout Utilisateur dispose des droits suivants sur ses Données personnelles :
- droit d'accès (article 15) et droit d'obtenir une copie des données ;
- droit de rectification (article 16) des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement (article 17), dans les conditions prévues par le RGPD ;
- droit à la limitation du traitement (article 18) ;
- droit d'opposition au traitement (article 21), notamment à des fins de prospection commerciale, qui peut être exercé à tout moment, sans frais ni justification ;
- droit à la portabilité des données (article 20) ;
- droit de retirer son consentement à tout moment (article 7) ;
- droit de définir des directives relatives au sort des données après son décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés) ;
- droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.
9.8 — Modalités d'exercice des droits
L'Utilisateur peut exercer ses droits par les moyens suivants :
- Par courriel : hello@aloe-paris.co (à l'attention du DPO) ;
- Par courrier postal : Aloe Paris — Délégué à la protection des données — 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France.
La Société répond à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception, prolongeable de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, conformément à l'article 12 du RGPD.
En principe, aucune pièce justificative n'est demandée à l'Utilisateur pour exercer ses droits. La Société se réserve toutefois la possibilité, conformément aux recommandations de la CNIL et uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, de solliciter un justificatif d'identité, dont la copie sera détruite immédiatement après vérification.
9.9 — Sécurité des données
La Société met en œuvre l'ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard du RGPD pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des Données personnelles : chiffrement des communications (SSL/TLS), pseudonymisation, contrôle des accès, sauvegardes régulières, formation du personnel, choix de prestataires offrant les garanties suffisantes.
9.10 — Notification de violation de données
En cas de violation de Données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, la Société notifie cette violation à la CNIL dans un délai de soixante-douze (72) heures, conformément à l'article 33 du RGPD. Lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, la Société en informe également les Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
ARTICLE 10 — COOKIES ET TRACEURS
10.1 — Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal (ordinateur, tablette, smartphone) de l'Utilisateur lors de la visite d'un site internet. Il permet, selon sa finalité, d'assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser certaines préférences, de mesurer l'audience, ou de proposer des contenus personnalisés et publicitaires.
10.2 — Cookies utilisés sur le Site
Le Site utilise différentes catégories de cookies :
- Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (gestion du panier, sécurité, session). Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l'Utilisateur ;
- Cookies de mesure d'audience (statistiques de fréquentation, analyse du comportement de navigation). Ces cookies sont déposés sous réserve du consentement préalable de l'Utilisateur, sauf exemption au sens des recommandations CNIL ;
- Cookies de personnalisation et marketing (recommandations produit, retargeting publicitaire, mesure d'efficacité des campagnes). Ces cookies ne sont déposés qu'avec le consentement préalable et explicite de l'Utilisateur ;
- Cookies de réseaux sociaux (Instagram, TikTok, Pinterest, Facebook) : ces cookies sont déposés par des tiers et ne sont activés qu'avec le consentement préalable de l'Utilisateur.
La liste détaillée des cookies utilisés, leur finalité précise et leur durée de conservation sont accessibles dans la Politique de cookies consultable depuis le bandeau d'information cookies et le footer du Site.
10.3 — Recueil du consentement
Conformément à la délibération de la CNIL du 17 septembre 2020 (lignes directrices renforcées sur les cookies), le consentement de l'Utilisateur est recueilli, préalablement au dépôt de tout cookie non strictement nécessaire, via un bandeau d'information apparaissant dès la première visite sur le Site.
L'Utilisateur peut, en un seul clic et avec une accessibilité équivalente :
- accepter l'ensemble des cookies ;
- refuser l'ensemble des cookies non essentiels ;
- personnaliser ses choix cookie par cookie ou catégorie par catégorie.
10.4 — Retrait du consentement et gestion des cookies
L'Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement et modifier ses préférences en matière de cookies via le lien « Gestion des cookies » accessible en permanence dans le footer du Site, ou via les paramètres de son navigateur. Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.
La durée de validité du consentement est limitée à treize (13) mois, à l'issue desquels le consentement est à nouveau sollicité.
ARTICLE 11 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, et notamment à l'article L.616-1, la Société a désigné un médiateur de la consommation auquel les Clients ayant la qualité de consommateur peuvent recourir, gratuitement, en cas de litige n'ayant pu être résolu directement avec le Service Client de la Société :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Email : contact@cm2c.net
- Site internet : https://www.cm2c.net
- Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Les conditions de recevabilité et les modalités détaillées de saisine du médiateur figurent dans la Politique de Retour et dans les Conditions Générales de Vente accessibles sur le Site.
Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, le Client consommateur peut également accéder à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 12 — LIENS HYPERTEXTES SORTANTS
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet exploités par des tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques. La consultation de ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui est invité à prendre connaissance de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
ARTICLE 13 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR
13.1 — Information sur le Site
La Société met en œuvre tous ses efforts pour fournir sur le Site des informations exactes et à jour, notamment s'agissant des Produits, de leurs caractéristiques essentielles, de leur composition et de leurs prix.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les informations relatives aux Produits et à leur prix présentées sur le Site engagent la Société et constituent les informations précontractuelles dues au Client au sens des articles L.111-1 et L.221-5 du Code de la consommation.
13.2 — Disponibilité du Site
La Société ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau Internet, des opérateurs de télécommunications, ou des équipements informatiques de l'Utilisateur, qui empêcheraient l'accès au Site ou en dégraderaient le fonctionnement.
13.3 — Dommages
La responsabilité de la Société ne peut être engagée que pour les dommages directs et certains résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de ses obligations. La Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site (perte de chance, perte d'opportunité commerciale, etc.).
Aucune stipulation des présentes ne saurait limiter ou exonérer la responsabilité de la Société en cas de dommage corporel ou de faute intentionnelle ou lourde, ni faire obstacle à l'exercice par les Utilisateurs et Clients de leurs droits au titre des dispositions impératives applicables, notamment celles du Code de la consommation et du RGPD.
ARTICLE 14 — MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou commerciales. Les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne sur le Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les présentes mentions légales pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
La date de la dernière mise à jour figure en tête du présent document.
ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I ») et du règlement (UE) n° 1215/2012 (« Bruxelles I bis »), cette désignation ne saurait priver les Utilisateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que leur assurent les dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence habituelle.
En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, et après tentative préalable de résolution amiable auprès de la Société à l'adresse hello@aloe-paris.co :
- les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur peuvent saisir, à leur choix, les tribunaux du lieu de leur résidence habituelle, les tribunaux du lieu de résidence du défendeur, ou les tribunaux du lieu d'exécution de l'obligation, conformément aux articles 17 à 19 du règlement Bruxelles I bis et à l'article L.232-3 du Code de la consommation ;
- les Utilisateurs ayant la qualité de professionnel, à défaut d'accord amiable, conviennent de soumettre tout différend aux tribunaux compétents de Paris.
Les Utilisateurs ayant la qualité de consommateur peuvent également recourir gratuitement, en complément des voies de recours judiciaires, au médiateur de la consommation CM2C dont les coordonnées figurent à l'article 11 des présentes, ainsi qu'à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 16 — SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES
Conformément à l'article 6 I 5 de la LCEN, tout Utilisateur ayant connaissance de contenus illicites diffusés via le Site est invité à les signaler à l'Éditeur à l'adresse suivante : hello@aloe-paris.co, en indiquant :
- la nature du contenu signalé ;
- l'URL précise à laquelle le contenu est accessible ;
- les motifs pour lesquels le contenu est considéré comme illicite ;
- les coordonnées du signalant (nom, prénom, adresse e-mail).
La Société accuse réception de tout signalement et y donne suite dans les meilleurs délais.
ANNEXE — RÉFÉRENCES LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES APPLICABLES
Les présentes mentions légales et la politique de traitement des données décrite ci-dessus s'inscrivent dans le respect des dispositions suivantes :
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
- Code de la consommation, notamment articles L.111-1, L.221-5 et suivants, L.232-3, L.611-1 et suivants, L.616-1
- Code de la propriété intellectuelle, notamment articles L.335-2 et suivants
- Code de l'environnement, notamment articles L.541-10 et suivants
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Délibération CNIL du 17 septembre 2020 portant lignes directrices renforcées sur les cookies et autres traceurs
- Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis) et règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I)
- Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC)
- Règlement (UE) n° 524/2013 sur le règlement en ligne des litiges de consommation
FIN DES MENTIONS LÉGALES