Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — ALOE PARIS

Version applicable au 01/01/2026

PRÉAMBULE — IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

D'une part, la société ALOE PARIS LLP, Limited Liability Partnership de droit britannique, immatriculée au Companies House sous le numéro OC448711, au capital social de 1 000 £, dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, WC2H 9JQ Londres, Royaume-Uni, représentée par M. Nicolas Cangemi ;

Disposant en France d'un établissement secondaire (succursale) immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le SIRET 938 427 630 00026, dont l'adresse est : 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France, identifié sous le numéro de TVA intracommunautaire FR07 938 427 630 ;

Adhérente à l'éco-organisme Citeo au titre de la filière REP « Emballages ménagers et papiers graphiques » sous l'Identifiant Unique ADEME FR503275_01JFEF ;

Exploitant la marque « Aloe Paris » et le site internet https://aloe-paris.co (ci-après le « Site »), ci-après désignée la « Société » ;

Et d'autre part, toute personne physique majeure capable, agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, ci-après désignée le « Client ».

Le Client et la Société sont ci-après désignés individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ».

Coordonnées de contact :

  • Service Client : hello@aloe-paris.co — du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure de Paris)
  • Service Presse / Professionnels : lisa.defranco@aloe-paris.co
  • Délégué à la protection des données : Hugo Calmant — hello@aloe-paris.co

ARTICLE 1 — DÉFINITIONS

Les termes ci-après, employés avec une majuscule, ont la signification suivante :

  • « Client » : toute personne physique répondant à la définition donnée au préambule ;
  • « Commande » : toute opération d'achat de Produits ou souscription à un Abonnement effectuée par le Client via le Site ;
  • « Compte Client » : espace personnel sécurisé créé par le Client sur le Site ;
  • « Produit(s) » : tous les produits cosmétiques, accessoires et coffrets proposés à la vente sur le Site ;
  • « Abonnement » : formule permettant au Client de recevoir automatiquement un ou plusieurs Produits selon une périodicité choisie ;
  • « Site » : site internet exploité par la Société à l'adresse https://aloe-paris.co ;
  • « Garantie Satisfait ou Remboursé » : garantie commerciale décrite à l'article 11 des présentes.

ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits au Client à distance, exclusivement via le Site, ainsi que les droits et obligations des Parties dans le cadre de cette relation contractuelle.

Les CGV s'appliquent à toutes les Commandes passées sur le Site, à l'exclusion de tout autre document, notamment de toutes conditions générales émanant du Client.

ARTICLE 3 — ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Préalablement à la validation de toute Commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet sur le Site.

La validation de la Commande par le Client emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur au jour de la validation de cette Commande. Une copie horodatée des CGV est conservée par la Société pour chaque Commande passée.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV modifiées ne sont applicables qu'aux Commandes postérieures à leur mise en ligne.

ARTICLE 4 — INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Conformément aux articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, la Société met à la disposition du Client, préalablement à la conclusion du contrat à distance, l'ensemble des informations légalement requises, notamment :

  • les caractéristiques essentielles du Produit ;
  • le prix du Produit, exprimé toutes taxes comprises (TTC) en euros ;
  • les frais de livraison et tous frais supplémentaires éventuels ;
  • les modalités de paiement, de livraison et d'exécution ;
  • l'existence et les modalités d'exercice du droit de rétractation ainsi que ses exceptions ;
  • l'existence des garanties légales de conformité et des vices cachés ;
  • les conditions de résiliation des contrats à durée indéterminée ;
  • les coordonnées du médiateur de la consommation auquel la Société est rattachée (article 21 des présentes) ;
  • l'identité et les coordonnées de la Société (préambule des présentes).

Les présentes CGV, transmises au Client avant validation de la Commande puis confirmées par e-mail à réception, constituent les informations précontractuelles requises au sens du Code de la consommation.

ARTICLE 5 — COMMANDE DE PRODUITS

5.1 — Modalités de Commande

Le Client passe sa Commande exclusivement en ligne sur le Site, selon les étapes suivantes :

  • sélection du ou des Produits par ajout au panier ;
  • vérification du contenu du panier et de l'adresse de livraison ;
  • choix du mode de livraison et du mode de paiement ;
  • validation des présentes CGV par case à cocher ;
  • validation définitive de la Commande par le règlement.

Le Client a la possibilité de modifier ou de corriger sa Commande à chaque étape jusqu'à la validation finale du paiement. La validation du paiement constitue la conclusion définitive du contrat de vente entre les Parties.

La Commande est confirmée par un courriel récapitulatif transmis à l'adresse e-mail renseignée par le Client. Cette confirmation reproduit l'ensemble des éléments essentiels de la Commande et constitue acceptation par la Société.

La facture afférente à la Commande est accessible depuis le Compte Client.

5.2 — Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les informations relatives aux stocks sont mises à jour automatiquement, sous réserve des aléas techniques.

Dans l'hypothèse où un Produit deviendrait indisponible postérieurement à la passation de la Commande, la Société en informe le Client dans les meilleurs délais par courriel et procède au remboursement intégral des sommes correspondantes dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

5.3 — Refus de Commande

La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande émanant d'un Client présentant un litige antérieur non résolu, ou en cas de présomption raisonnable de fraude, de manquement à la sécurité des paiements ou de violation des présentes CGV.

ARTICLE 6 — ABONNEMENT

6.1 — Souscription

La Société propose un service d'Abonnement permettant au Client de recevoir automatiquement les Produits sélectionnés selon une périodicité choisie au moment de la souscription.

La souscription à l'Abonnement s'effectue depuis le Site selon les mêmes étapes que celles décrites à l'article 5.1. La nature récurrente et automatique des paiements est expressément portée à la connaissance du Client préalablement à la validation de la souscription, conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation.

L'Abonnement est géré pour le compte de la Société via le prestataire Recharge, dont l'interface est accessible depuis l'espace personnel du Client.

6.2 — Choix de la fréquence

Au moment de la souscription, le Client choisit la fréquence de livraison parmi les options suivantes :

  • livraison toutes les quatre (4) semaines ;
  • livraison toutes les huit (8) semaines.

La fréquence choisie est modifiable à tout moment par le Client depuis son espace personnel.

6.3 — Durée, sans engagement et résiliation à tout moment

L'Abonnement est conclu pour une durée indéterminée et fait l'objet d'un renouvellement automatique selon la périodicité choisie.

Aucune durée minimale d'engagement n'est imposée. Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, y compris le jour-même de la souscription, sans frais, sans préavis et sans avoir à justifier de motifs.

La résiliation prend effet immédiatement. Aucun nouveau prélèvement n'intervient à compter de la résiliation. Seules les Commandes déjà préparées ou expédiées au jour de la résiliation demeurent dues et sont livrées dans les conditions habituelles.

6.4 — Modalités de résiliation, de pause et de modification

Le Client peut, à tout moment et sans frais :

  • résilier purement et simplement son Abonnement ;
  • mettre en pause son Abonnement pour la durée de son choix ;
  • décaler la prochaine livraison ;
  • modifier la fréquence de livraison (toutes les 4 ou 8 semaines) ;
  • modifier les Produits inclus dans l'Abonnement ;
  • modifier ses informations de paiement ou de livraison.

Ces opérations s'effectuent :

  • depuis l'espace personnel du Client à l'adresse https://aloe-paris.co/tools/recurring/get-subscription-access ;
  • ou par demande adressée au Service Client à hello@aloe-paris.co.

La Société accuse réception de toute demande de résiliation par courriel.

6.5 — Avantages liés à l'Abonnement

Le Client bénéficie, pour chaque livraison effectuée dans le cadre de l'Abonnement :

  • d'une remise de cinq (5) euros par Produit par rapport au prix d'achat à l'unité hors Abonnement ;
  • de la livraison offerte.

6.6 — Modification des conditions de l'Abonnement

Toute modification du prix ou des conditions de l'Abonnement est notifiée au Client par courriel au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client conserve la faculté de résilier son Abonnement sans frais à tout moment, et notamment en réponse à cette notification.

ARTICLE 7 — PRIX

7.1 — Prix applicable

Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode et de la destination choisis et sont indiqués au Client préalablement à la validation de la Commande.

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la validation définitive de la Commande par le Client. La facturation est effectuée au jour de la Commande.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.

7.2 — Annonces de réduction de prix

Conformément à l'article L.112-1-1 du Code de la consommation, lorsque la Société annonce une réduction de prix sur un Produit, le prix antérieur indiqué (prix barré ou prix de référence) correspond au prix le plus bas effectivement pratiqué par la Société sur le Site au cours des trente (30) jours précédant l'application de la réduction.

Cette règle ne s'applique pas aux réductions de prix progressives au cours d'une même opération promotionnelle ni aux Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, conformément aux dérogations prévues par la réglementation.

L'utilisation du terme « soldes » est strictement réservée aux périodes officielles définies par arrêté préfectoral, conformément à l'article L.310-3 du Code de commerce. Hors de ces périodes, les opérations promotionnelles sont désignées par les termes appropriés (« promotion », « offre exceptionnelle », « destockage », etc.).

ARTICLE 8 — MODALITÉS DE PAIEMENT

8.1 — Modes de paiement acceptés

Le règlement de la Commande s'effectue au comptant, en ligne, exclusivement en euros, par l'un des moyens suivants :

  • carte bancaire (Cartes Bancaires, Visa, Mastercard, American Express) via le prestataire de paiement Stripe ;
  • portefeuille électronique : Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, PayPal ;
  • paiement fractionné « 3 fois sans frais » via le prestataire Scalapay, sous réserve d'éligibilité et selon les conditions propres à ce prestataire ;
  • autres moyens de paiement signalés sur le Site lors de la validation de la Commande.

Le paiement en plusieurs fois est proposé sous réserve d'acceptation par le prestataire concerné et est soumis aux conditions générales de ce dernier, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.

8.2 — Paiement des Abonnements

Le règlement des Abonnements est effectué via le prestataire Recharge auprès de prestataires de paiement sécurisés (notamment Stripe). Le paiement est récurrent selon la périodicité choisie par le Client et fait l'objet d'un prélèvement automatique sur le moyen de paiement enregistré, jusqu'à résiliation par le Client.

8.3 — Sécurité des paiements

Les paiements sont sécurisés par les protocoles SSL / TLS et conformes à la norme PCI-DSS. La Société ne stocke aucune donnée bancaire du Client, celles-ci étant directement collectées et conservées par les prestataires de paiement agréés.

8.4 — Retard ou défaut de paiement

Aucune Commande n'est expédiée tant que le paiement n'a pas été dûment confirmé par le prestataire de paiement. En cas de rejet ou de défaut de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la Commande, ainsi que tout Abonnement en cours.

ARTICLE 9 — LIVRAISON

9.1 — Zones de livraison et frais

La Société livre exclusivement dans les zones géographiques précisées sur le Site et dans la Politique d'Expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les zones desservies sont organisées comme suit :

  • Zone 1 — France métropolitaine
  • Zone 2 — Union européenne (pays limitrophes) : Belgique, Allemagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne
  • Zone 3 — DOM-TOM
  • Zone 4 — Suisse
  • Zone 5 — Europe occidentale et Royaume-Uni : Autriche, Irlande, Portugal, Royaume-Uni
  • Zone 6 — Europe centrale et du Nord : Tchéquie, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Suède
  • Zone 7 — Europe de l'Est, Méditerranée et Maghreb : Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Grèce, Islande, Malte, Maroc, Roumanie, Serbie, Tunisie, Turquie
  • Zone 8 — Amérique du Nord : États-Unis (à l'exclusion d'un État spécifiquement non desservi par la Société pour des raisons réglementaires locales), Canada (province de Québec uniquement)

Plusieurs modes de livraison sont proposés selon la zone de destination, avec des délais et des transporteurs différents (Chronopost Point Relais, Colissimo Domicile avec signature, Chronopost Domicile Express, Colissimo Outre-Mer, Livraison Internationale, etc.).

Le tarif exact des frais de livraison est calculé automatiquement au moment de la commande, en fonction de la zone de destination, du mode de livraison choisi et du montant total du panier du Client. Ce tarif est affiché de manière claire et non équivoque avant la validation de la commande et le paiement, conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation.

Livraison offerte : la Société propose des seuils de gratuité de la livraison en fonction du montant de la commande et de la zone de destination. Les seuils applicables sont détaillés dans la Politique d'Expédition et affichés au checkout.

À titre indicatif, les principaux seuils de gratuité en vigueur sont les suivants :

  • France métropolitaine et Zone 2 : Chronopost Point Relais offert dès 50 € d'achat ;
  • France métropolitaine : Colissimo Domicile avec signature offert dès 120 € d'achat ;
  • DOM-TOM : Colissimo Outre-Mer offert dès 150 € d'achat ;
  • Suisse : Colissimo Suisse avec signature offert dès 150 € d'achat.

Pour les Commandes à destination de pays situés hors de l'Union européenne (Suisse, Royaume-Uni, Zones 7 et 8), des taxes douanières, droits d'importation ou autres frais peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais demeurent à la charge exclusive du Client.

L'ensemble des modalités, tarifs indicatifs, délais et conditions détaillées de livraison sont précisés dans la Politique d'Expédition accessible sur le Site.

9.2 — Délais de livraison

Les Commandes sont traitées dans un délai indicatif moyen d'un (1) à deux (2) jours ouvrables à compter de la confirmation du paiement. En cas de forte affluence (Soldes, Black Friday, fêtes de fin d'année, lancements et opérations promotionnelles), ce délai peut être porté à soixante-douze (72) heures.

Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, sauf accord exprès du Client sur un délai différent, la Société livre les Produits sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

En cas de non-livraison dans le délai indiqué ou, à défaut, dans un délai de trente (30) jours, le Client peut, après avoir mis en demeure la Société d'exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée ou écrit durable et obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans un délai maximal de quatorze (14) jours, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

9.3 — Transfert des risques

Conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par la Société, prend physiquement possession du Produit.

Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par la Société, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur choisi.

9.4 — Réception du colis et anomalies

Il est recommandé au Client de vérifier l'état apparent du colis au moment de la livraison. En cas de constatation d'une anomalie (colis endommagé, ouvert, etc.) à la réception, le Client est invité à :

  • formuler des réserves précises et détaillées auprès du livreur ou sur le bordereau de livraison ;
  • informer la Société par courriel adressé à hello@aloe-paris.co dans les meilleurs délais, en joignant des photographies du colis et des Produits ;
  • conserver l'emballage et les Produits jusqu'à résolution du litige.

L'absence de réserves à la réception ne fait toutefois pas obstacle à l'exercice par le Client des garanties légales prévues à l'article 13 des présentes ni de la Garantie Satisfait ou Remboursé prévue à l'article 11.

9.5 — Colis non récupéré

Lorsque le colis est retourné à l'expéditeur faute d'avoir été retiré par le Client dans les délais impartis par le transporteur (8 jours calendaires en point relais Chronopost, 10 à 15 jours en bureau de poste ou agence pour la livraison à domicile), le Client peut, à son choix :

  • demander la réexpédition du colis, les frais de livraison correspondants demeurant à sa charge ;
  • renoncer à la Commande, auquel cas la Société procède au remboursement du prix des Produits, déduction faite des frais de transport aller et retour effectivement exposés par la Société, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception en retour du colis.

ARTICLE 10 — DROIT DE RÉTRACTATION

10.1 — Délai et champ d'application

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, et à titre commercial étendu, le Client dispose d'un délai de trente (30) jours à compter de la réception du dernier Produit composant sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai de trente (30) jours est plus favorable que le délai légal minimum de quatorze (14) jours.

10.2 — Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits cosmétiques qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.

En conséquence, seuls les Produits cosmétiques retournés non descellés, intacts, dans leur emballage d'origine et dans un état permettant leur remise en vente bénéficient pleinement du droit de rétractation prévu au présent article.

Pour les Produits qui auraient été descellés (ouverts ou utilisés) par le Client, et qui ne bénéficient pas à ce titre du droit de rétractation, la Société propose la Garantie Satisfait ou Remboursé décrite à l'article 11 des présentes.

10.3 — Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision à la Société par tout moyen permettant d'en attester :

  • par courriel à l'adresse : hello@aloe-paris.co ;
  • par lettre adressée à l'adresse postale de la Société indiquée au préambule ;
  • ou en utilisant le formulaire type de rétractation disponible en annexe des présentes ou sur simple demande au Service Client.

La déclaration de rétractation doit être dénuée d'ambiguïté et exprimer la volonté du Client de se rétracter. Il est recommandé d'indiquer le numéro de Commande pour faciliter le traitement.

10.4 — Retour des Produits

Le Client renvoie les Produits, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante :

Aloe Paris — c/o Innovacion Business System Agence Chronopost Perpignan 4 Rue Lucien Vidie, Lot 2 66600 Rivesaltes, France

Les frais directs de retour sont à la charge du Client. Il est recommandé au Client de conserver une preuve d'expédition (récépissé d'envoi, numéro de suivi) afin de pouvoir établir la date du retour et son contenu en cas de litige.

10.5 — Remboursement

Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, la Société rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exclusion des frais supplémentaires liés au choix éventuel d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée), au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la Commande, sauf accord exprès pour un autre moyen et sans frais supplémentaires pour le Client.

La Société peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition de ceux-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ARTICLE 11 — GARANTIE COMMERCIALE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ — 30 JOURS »

11.1 — Objet

Indépendamment du droit de rétractation prévu à l'article 10 et des garanties légales prévues à l'article 13 des présentes, la Société propose à ses Clients une garantie commerciale étendue dénommée « Satisfait ou Remboursé — 30 jours » (ci-après la « Garantie »), permettant au Client de demander le remboursement d'un Produit qu'il aurait ouvert ou utilisé et dont il ne serait pas satisfait.

Conformément à l'article L.217-22 du Code de la consommation, cette Garantie ne supprime pas et n'altère pas le droit de rétractation ni les garanties légales dont bénéficie le Client.

11.2 — Champ d'application

La Garantie s'applique à l'ensemble des Produits cosmétiques vendus sur le Site, qu'ils aient été descellés ou non par le Client, y compris les Produits ayant fait l'objet d'une promotion, d'un code de réduction ou d'un bundle.

11.3 — Conditions

Pour bénéficier de la Garantie, le Client doit :

  • formuler sa demande par courriel à hello@aloe-paris.co dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception du Produit ;
  • indiquer son numéro de Commande ;
  • préciser le ou les Produits concernés et le motif d'insatisfaction.

11.4 — Modalités selon l'état du Produit

La Garantie s'applique selon les modalités suivantes :

a) Produit non descellé (non ouvert, intact, dans son emballage d'origine) : Le Client retourne le Produit à l'adresse mentionnée à l'article 10.4. Une fois le retour réceptionné par la Société, le remboursement intégral du Produit est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour. Les frais de retour sont à la charge du Client.

b) Produit descellé (ouvert ou utilisé) : Le Client n'est pas tenu de retourner le Produit. La Société peut toutefois solliciter du Client, à des fins de traçabilité et de prévention des abus, tout justificatif raisonnable permettant d'établir la réalité de l'achat et de l'utilisation, notamment une photographie du Produit utilisé. Une fois la demande validée par la Société, le remboursement intégral du Produit est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours.

11.5 — Limites

La Garantie est limitée à une (1) demande par Client et par foyer sur les douze (12) derniers mois, afin de prévenir les utilisations abusives. Cette limite ne s'applique pas aux Produits non descellés retournés au titre du droit de rétractation prévu à l'article 10, ni à l'exercice des garanties légales prévues à l'article 13.

La Société se réserve le droit de refuser le bénéfice de la Garantie en cas de demandes manifestement abusives, frauduleuses ou répétées, sans préjudice des droits du Client au titre du droit de rétractation et des garanties légales.

11.6 — Modalités de remboursement

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial du Client. Il porte sur le prix d'achat du ou des Produits concernés, hors frais de livraison initiaux (sauf cas où l'ensemble de la Commande fait l'objet de la Garantie, auquel cas les frais de livraison initiaux sont également remboursés).

ARTICLE 12 — RETOURS HORS RÉTRACTATION ET HORS GARANTIE

Tout retour d'un Produit en dehors du cadre du droit de rétractation prévu à l'article 10, de la Garantie prévue à l'article 11 ou des garanties légales prévues à l'article 13 doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit de la Société. Dans cette hypothèse, les modalités et les frais sont définis au cas par cas avec le Service Client.

ARTICLE 13 — GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes.

ENCADRÉ — INFORMATION SUR LES GARANTIES LÉGALES

(Reproduction du modèle réglementaire prévu par le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022.)

Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de respecter les qualités essentielles convenues par les parties et de répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien. Elle ouvre droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente (30) jours suivant la demande du consommateur, sans frais et sans inconvénient majeur pour celui-ci.

Lorsque le bien est réparé en application de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six (6) mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter du remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en gardant le bien ou résoudre le contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente (30) jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque ce dernier supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à un remboursement intégral du Produit (en cas de restitution) ou à une réduction du prix de vente (en cas de conservation du Produit).

13.1 — Mise en œuvre des garanties légales

Pour faire valoir ses droits au titre des garanties légales, le Client adresse une demande au Service Client de la Société à l'adresse hello@aloe-paris.co, en précisant son numéro de Commande, la nature du défaut constaté et, le cas échéant, en y joignant des photographies du Produit concerné.

La Société accuse réception de la demande et la traite dans les meilleurs délais, en proposant au Client une solution conforme aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

ARTICLE 14 — RESPONSABILITÉ

La Société s'engage à exécuter ses obligations contractuelles avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne peut être engagée que pour les dommages directs et certains résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de ses obligations.

Conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation, la Société est responsable de plein droit à l'égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente à distance, que ces obligations soient exécutées par elle-même ou par d'autres prestataires (notamment le transporteur), sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de :

  • mauvaise utilisation du Produit par le Client, non conforme aux précautions d'emploi mentionnées sur l'emballage et la notice ;
  • mauvaise conservation du Produit après la livraison ;
  • utilisation par le Client de produits, équipements ou méthodes incompatibles avec les Produits ;
  • survenance d'un cas de force majeure tel que défini à l'article 15 des présentes ;
  • fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat.

Aucune stipulation des présentes ne saurait limiter ou exonérer la responsabilité de la Société en cas de dommage corporel ou de faute intentionnelle ou lourde, ni faire obstacle à l'exercice par le Client de ses droits au titre des garanties légales.

ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, à savoir un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

La Partie empêchée par un cas de force majeure en informe l'autre Partie dans les meilleurs délais. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue. Si l'empêchement est définitif, ou si la suspension excède trois (3) mois, le contrat peut être résolu de plein droit, sans indemnité.

ARTICLE 16 — DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

16.1 — Responsable de traitement

La Société, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »), collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des Commandes, de la relation Client, de la facturation et, sous réserve de son consentement, à des fins de prospection commerciale.

Délégué à la protection des données (DPO) : Hugo Calmant — hello@aloe-paris.co.

16.2 — Finalités et bases légales

Les données personnelles du Client sont traitées pour les finalités suivantes :

  • gestion des Commandes et exécution du contrat (base légale : exécution du contrat) ;
  • gestion de la relation client et du Service après-vente (base légale : exécution du contrat / intérêt légitime) ;
  • facturation et obligations comptables et fiscales (base légale : obligation légale) ;
  • prévention de la fraude et sécurité des paiements (base légale : intérêt légitime) ;
  • prospection commerciale par voie électronique sur les Produits et offres de la Société (base légale : consentement préalable ou intérêt légitime selon le cas) ;
  • personnalisation de l'expérience et recommandations (base légale : consentement) ;
  • gestion des avis Clients (base légale : consentement / intérêt légitime) ;
  • suivi statistique et amélioration du Site (base légale : intérêt légitime / consentement pour les cookies non-essentiels).

16.3 — Destinataires

Les données personnelles du Client peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des finalités précitées, aux destinataires suivants :

  • personnel habilité de la Société (Service Client, logistique, comptabilité, marketing) ;
  • prestataires de paiement (Stripe, PayPal, Scalapay, Recharge) ;
  • prestataire d'hébergement et de plateforme e-commerce (Shopify) et hébergeur (OVH) ;
  • prestataire logistique de retours (Innovacion Business System) ;
  • transporteurs (Chronopost, Colissimo, et autres) ;
  • prestataire de gestion des avis et du programme de fidélité ;
  • éco-organisme Citeo, dans le strict cadre des obligations REP ;
  • médiateur de la consommation CM2C, en cas de saisine ;
  • autorités administratives et judiciaires, lorsque la loi ou un acte juridique l'exige.

16.4 — Transferts hors Union européenne

Certains prestataires de la Société (notamment Shopify, dont le siège est au Canada, et Stripe, dont la maison-mère est aux États-Unis) sont susceptibles de procéder à des transferts de données personnelles vers des pays situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, le Data Privacy Framework (États-Unis).

16.5 — Durées de conservation

Les données personnelles du Client sont conservées pour les durées suivantes :

  • données du Compte Client : pendant toute la durée du compte et jusqu'à trois (3) ans après la dernière activité du Client ;
  • données relatives aux Commandes et factures : dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné, conformément aux obligations légales ;
  • données relatives à la prospection commerciale : trois (3) ans à compter du dernier contact émanant du Client ;
  • cookies et traceurs : selon la durée propre à chaque cookie indiquée dans la Politique de cookies, dans la limite de treize (13) mois.

16.6 — Droits du Client

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • droit d'accès et droit d'obtenir une copie des données ;
  • droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les conditions prévues par le RGPD ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
  • droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.

Ces droits peuvent être exercés par courriel adressé au DPO à hello@aloe-paris.co, ou par courrier postal à l'adresse du siège de l'établissement français de la Société. La Société répond à toute demande dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

16.7 — Cookies

Les modalités d'utilisation des cookies et traceurs sur le Site sont précisées dans la Politique de cookies accessible sur le Site, conformément aux délibérations de la CNIL. Le Client est invité à s'y reporter pour le détail des cookies utilisés, leurs finalités et leur durée de conservation.

ARTICLE 17 — DÉMARCHAGE ET OPPOSITION

17.1 — Bloctel (démarchage téléphonique)

Conformément à l'article L.223-1 du Code de la consommation, le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site officiel : www.bloctel.gouv.fr.

17.2 — Opposition à la prospection par voie électronique

Le Client peut à tout moment, et sans frais, s'opposer à la réception de prospection commerciale par courriel ou SMS, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque message ou en adressant une demande au Service Client à hello@aloe-paris.co.

ARTICLE 18 — AVIS CLIENTS

La Société met à disposition des Clients la possibilité de publier des avis relatifs aux Produits achetés. Conformément à l'article L.111-7-2 du Code de la consommation, la Société précise les modalités de collecte, de vérification et de publication des avis.

Modalités de collecte : les avis sont sollicités par courriel auprès des Clients ayant effectivement passé une Commande, après réception du ou des Produits.

Vérification : la Société vérifie, pour chaque avis publié, que son auteur a effectivement passé une Commande comportant le Produit concerné, par rapprochement entre l'identifiant de l'avis et l'historique des Commandes.

Modération : la Société se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer un avis qui contiendrait des propos injurieux, diffamatoires, à caractère personnel, hors sujet, ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs. La Société ne modifie pas le contenu substantiel des avis.

Publication : les avis publiés reflètent l'ensemble des avis reçus, qu'ils soient positifs ou négatifs, dans le respect des règles ci-dessus. La note moyenne affichée pour chaque Produit est calculée sur la base de l'ensemble des avis publiés.

Date : chaque avis publié comporte la date à laquelle il a été déposé ainsi que, le cas échéant, la date des éventuelles modifications.

ARTICLE 19 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments figurant sur le Site (marques, logos, textes, photographies, illustrations, vidéos, mises en page, codes sources, base de données) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires, et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de la Société, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Aloe Paris » et les marques associées (notamment Hydralise®) sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur.

ARTICLE 20 — RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR

Conformément aux articles L.541-10, L.541-10-1 et L.541-10-13 du Code de l'environnement, la Société adhère à l'éco-organisme Citeo au titre de la filière de Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les emballages ménagers et les papiers graphiques.

La Société est enregistrée auprès de l'Agence de la Transition Écologique (ADEME) sous l'Identifiant Unique suivant :

IDU : FR503275_01JFEF

À ce titre, la Société contribue financièrement à la gestion de la fin de vie des emballages de ses produits (collecte, tri, recyclage, réemploi et écoconception). Le Client est invité à respecter les consignes de tri figurant sur les emballages des Produits livrés et à les déposer dans les filières de collecte appropriées sur le territoire français.

ARTICLE 21 — SERVICE CLIENT

Le Service Client est joignable :

  • par courriel : hello@aloe-paris.co ;
  • du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris), hors jours fériés.

La Société s'engage à répondre à toute sollicitation dans un délai raisonnable, qui ne saurait excéder cinq (5) jours ouvrés.

ARTICLE 22 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, et notamment à l'article L.616-1, en cas de litige opposant le Client et la Société, le Client peut, après avoir tenté une résolution amiable directe avec le Service Client de la Société et en l'absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois, recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d'une résolution amiable :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

  • Adresse postale : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
  • Téléphone : 01 89 47 00 14
  • Email : litiges@cm2c.net
  • Site internet : https://www.cm2c.net
  • Saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Pour être recevable, la saisine de la CM2C doit respecter les conditions cumulatives suivantes (article L.612-2 du Code de la consommation) :

  • le Client a préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès du Service Client de la Société par une réclamation écrite ;
  • le Client n'a pas obtenu de réponse satisfaisante dans un délai de deux (2) mois suivant sa réclamation écrite ;
  • la demande est introduite auprès de la CM2C dans un délai d'un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée à la Société ;
  • le litige n'a pas été ou n'est pas en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
  • le litige entre dans le champ de compétence de la CM2C.

La procédure de médiation est gratuite pour le Client (hors éventuels frais d'expertise ou de représentation sollicités par le Client lui-même). Elle est confidentielle. Le médiateur dispose d'un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la réception du dossier complet pour proposer une solution amiable. Les parties demeurent libres d'accepter ou de refuser la solution proposée et de saisir, le cas échéant, le tribunal compétent.

ARTICLE 23 — PLATEFORME EUROPÉENNE DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme a pour objet de faciliter la résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de service en ligne.

ARTICLE 24 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au complet encaissement du prix par la Société, en principal, intérêts et accessoires.

Le transfert des risques s'effectue toutefois dans les conditions prévues à l'article 9.3 des présentes.

ARTICLE 25 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I ») et du règlement (UE) n° 1215/2012 (« Bruxelles I bis »), cette désignation ne saurait priver le Client de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

En cas de litige et après une tentative préalable de résolution amiable et, le cas échéant, de médiation conformément aux articles 22 et 23 des présentes, le Client peut, à son choix, saisir :

  • les tribunaux du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ;
  • les tribunaux du lieu où s'est produit le fait dommageable ;
  • ou les tribunaux compétents en application des règles du Code de procédure civile.

ARTICLE 26 — DISPOSITIONS DIVERSES

26.1 — Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient jugées nulles ou réputées non écrites en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

26.2 — Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

26.3 — Convention de preuve

Les Parties conviennent que les courriels échangés, les données enregistrées dans les systèmes d'information de la Société, ainsi que les éléments enregistrés par les prestataires de paiement, ont valeur probante entre les Parties.

26.4 — Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les Parties au regard de leur objet et remplacent tout accord ou échange antérieur, écrit ou oral, portant sur le même objet.

26.5 — Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi entre les Parties.

ARTICLE 27 — ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes CGV entrent en vigueur le 10 juin 2026 et remplacent toute version antérieure.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat.)

À l'attention de : ALOE PARIS LLP — Succursale française 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France Courriel : hello@aloe-paris.co

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :

  • Référence(s) / désignation du ou des Produits : ……………………………………
  • Numéro de Commande : ……………………………………
  • Date de la Commande : ……………………………………
  • Date de réception du Produit : ……………………………………
  • Nom du Client : ……………………………………
  • Adresse du Client : ……………………………………
  • Date : ……………………………………
  • Signature (uniquement si notification papier) : ……………………………………

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

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